Condiciones generales de venta

Ecco la traduzione professionale in francese delle Condizioni Generali di Vendita di Clabiotech.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE version 1.0 valables jusqu'au 31/12/2025

PRÉAMBULE

Le présent site web www.clabio.it (ci-après le « Site ») est la propriété de la société :

Clabiotech srl Siège social : Via Loggia dei Pisani, 25 – 80133 Naples, Italie Code Fiscal et TVA : 09715201217 Inscrite à la Chambre de Commerce de Naples sous le numéro REA NA 105 2488 (ci-après « Clabiotech »).

Clabiotech invite le client à lire attentivement les conditions ci-dessous avant de finaliser la procédure d'achat. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») peuvent être imprimées et/ou sauvegardées sur un support durable. L'envoi de la commande par le client vaut acceptation des conditions de vente publiées sur le Site au moment de l'achat.

Clabiotech respecte la réglementation relative aux contrats à distance (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 - « Code de la consommation » italien) et au commerce électronique (Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003).

Contact : assistenza@clabio.it Zone géographique : Italie, Union Européenne.

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions régissent toutes les ventes à distance de produits Clabiotech (ci-après « Produits ») effectuées sur le Site. 1.2. Le service est réservé exclusivement aux consommateurs (personnes physiques de plus de 18 ans agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle). 1.3. La langue du contrat est l'italien.

2. Identification du vendeur

2.1. Le vendeur est Clabiotech srl, dont les coordonnées sont indiquées au préambule.

3. Informations sur les Produits

3.1. Les caractéristiques et prix des Produits sont disponibles sur chaque fiche produit. 3.2. Les représentations graphiques sont purement illustratives. Seule la description textuelle fait foi. 3.3. Clabiotech se réserve le droit de limiter les quantités ou les types de Produits achetables. 3.4. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le client sera informé et remboursé intégralement via le mode de paiement utilisé.

4. Prix

4.1. Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

5. Avis des utilisateurs

Les avis marqués « Avis vérifié » proviennent de clients ayant réellement acheté le produit. Dans les autres cas, l'origine de l'achat ne peut être garantie.

6. Conclusion du contrat

6.1. Les informations sur le Site ne constituent pas une offre ferme mais une invitation à commander. 6.2. Le processus d'achat comprend l'ajout au panier, la saisie des données, le choix du paiement et l'acceptation des présentes Conditions Générales. 6.3. Le contrat est conclu lorsque le client reçoit une « Confirmation de Commande » par e-mail. 6.4. Clabiotech se réserve le droit de refuser une commande (auquel cas aucun montant ne sera prélevé). 6.5. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du Produit.

7. Modalités de paiement

7.1. Moyens acceptés : Cartes de crédit (Visa, MasterCard, Amex, Maestro, etc.), PayPal, Google Pay et Apple Pay. 7.2. Le débit est effectué au moment de la commande, après vérification des données bancaires. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

8. Transport et Livraison

8.1. Livraison à l'adresse indiquée (hors boîtes postales) sous un délai maximum de 30 jours. 8.2. Délai moyen constaté : 5 jours ouvrables après confirmation. 8.3. À la livraison, le client doit vérifier l'état du colis. Toute anomalie (colis ouvert, endommagé) doit être consignée par écrit sur le bon de livraison du transporteur. 8.4. Facturation : Le client peut demander une facture (professionnels) uniquement lors de la commande en fournissant les données fiscales nécessaires (TVA, SIRET, etc.).

9. Droit de rétractation

9.1. Ce droit s'applique uniquement aux consommateurs (non applicable aux achats avec numéro de TVA/SIRET). 9.2. Délai : 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit. 9.3. Modalités : Envoyer un e-mail à clabiotech@pec.it avec les détails de la commande. 9.4. Conditions de retour :

• Le produit doit être intact, non utilisé et muni de ses scellés/étiquettes d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Exclusion : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. 9.5. Remboursement : Effectué sous 30 jours après vérification de l'état du produit (hors frais de livraison originaux).

10. Garantie et Propriété Intellectuelle

10.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. 10.2. Clabiotech garantit que les produits de marque CLABIO® sont MADE IN ITALY. 10.3. La marque CLABIO®, les logos et les images du site sont la propriété exclusive de Clabiotech srl.

11. Loi applicable et Juridiction

11.1. Le contrat est régi par la loi italienne. 11.2. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence. Pour les autres cas, seul le Tribunal de Naples est compétent. 11.3. Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Limitation de responsabilité

Clabiotech ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, des erreurs techniques tierces ou d'une utilisation frauduleuse des moyens de paiement par des tiers si elle prouve avoir adopté toutes les précautions nécessaires.

13. Clause de non-responsabilité médicale (Disclaimer)

Les informations sur le Site sont purement informatives et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Les décisions prises par les lecteurs sur la base de ces informations le sont en pleine autonomie.

Dernière mise à jour : 17/06/2024