Conditions générales de venta
Voici la traduction professionnelle en français de vos Conditions Générales de Vente, adaptée à la terminologie juridique et commerciale en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version 1.0 – Valables jusqu'au 31/12/2025
PRÉAMBULE
Le présent site web www.clabio.it (ci-après le « Site ») est la propriété de la société :
Clabiotech srl Siège social : Via Loggia dei Pisani, 25 – 80133 Naples, Italie
Code Fiscal et Numéro de TVA : 09715201217
Inscrite à la Chambre de Commerce de Naples sous le numéro REA NA 105 2488 (ci-après « Clabiotech »).
Clabiotech invite le client à lire attentivement les conditions ci-dessous avant de procéder à l'achat des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») peuvent être imprimées et/ou sauvegardées sur un autre support durable accessible au Client. L'envoi du bon de commande par le client vaut acceptation des conditions de vente publiées sur le Site au moment de la commande.
Clabiotech respecte la réglementation relative aux contrats à distance conformément au Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures (dit « Code de la Consommation » italien), ainsi que celle relative au commerce électronique conformément au Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003. Les présentes conditions générales doivent être considérées comme partie intégrante et substantielle du contrat.
Toute information, demande d'assistance ou réclamation peut être adressée à l'adresse électronique suivante : assistenza@clabio.it
Les présentes conditions générales régissent l'achat en ligne effectué via le site www.clabio.it par des sujets résidant dans les pays suivants : Italie, Union Européenne.
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits Clabiotech (ci-après « Produits » ou « Produit ») conclues à distance sur le site web www.clabio.it (ci-après le « Site »).
1.2. Le service de vente à distance régi par les Conditions Générales est réservé exclusivement aux consommateurs (ci-après « Clients » ou « Client ») ; on entend par « consommateurs » les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.
1.3. La langue utilisée pour la conclusion des contrats de vente via le présent Site est l'italien.
1.4. Les Clients sont tenus de lire attentivement les Conditions Générales disponibles sur le Site afin d'en prendre connaissance, de les mémoriser et de les reproduire. Clabiotech transmettra une copie des Conditions Générales au Client conformément à l'article 6.10. Les contrats conclus seront archivés par Clabiotech pour la période prévue par la réglementation en vigueur.
2. Identification du vendeur
2.1. Le vendeur est Clabiotech srl, ayant son siège social à : Via Loggia dei Pisani, 25 – 80133 Naples, Italie, Code Fiscal et P.IVA : 09715201217, numéro REA NA 105 2488.
3. Informations relatives aux Produits et disponibilité
3.1. Les informations relatives aux Produits, aux codes Produits et à leurs prix sont disponibles sur le Site sur la page relative à chaque Produit.
3.2. La représentation graphique des Produits, lorsqu'elle est disponible, est purement illustrative. Toute modification de l'emballage n'altère pas la qualité ou les caractéristiques du Produit ; le Client doit se fier exclusivement à la description du Produit sur le Site.
3.3. Clabiotech se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits achetables.
3.4. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le service client en informera le Client dans les plus brefs délais. Les sommes déjà versées seront remboursées selon le mode de paiement choisi lors de l'achat. Clabiotech ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité d'un Produit.
4. Prix
4.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé en euros et inclut toutes les taxes et impôts applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés séparément dans le formulaire de commande.
5. Avis des utilisateurs
Les avis des utilisateurs ayant effectivement acheté et utilisé le produit sont marqués par la mention « Avis vérifié ». Dans les autres cas, nous ne pouvons garantir qu'ils proviennent d'utilisateurs ayant réellement acheté le produit sur notre site.
6. Conclusion du contrat
6.1. Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre ferme de la part de Clabiotech.
6.2. Avant d'envoyer une proposition de commande, le Client doit lire toutes les instructions (frais de livraison, droit de rétractation, politique de confidentialité).
6.3. Pour effectuer l'achat, le Client doit ajouter le Produit au « Panier », remplir la proposition de commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales et transmettre la commande via le Site.
6.4. La transmission de la commande constitue une offre d'achat contraignante pour le Client et implique l'obligation de payer le prix des Produits commandés.
6.5. Le contrat est conclu au moment où le Client reçoit la confirmation d'acceptation de la part de Clabiotech par e-mail (« Confirmation de Commande »).
6.6. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) entre matériellement en possession du Produit.
7. Modalités de paiement
7.1. Le paiement peut être effectué par : carte de crédit, PayPal, Google Pay et Apple Pay.
7.2. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Electron, Discover, JCB, Diners et ChinaUnionPay.
7.3. Le débit est effectué au moment de la commande, après vérification des données de la carte.
7.4. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du Client, y compris en cas de remboursement.
8. Transport et livraison
8.1. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée dans la commande. Une signature est requise lors de la livraison. Aucune livraison n'est effectuée dans des boîtes postales. Le délai de livraison ne dépassera pas 30 jours.
8.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués séparément.
8.3. La livraison s'effectue généralement sous 5 jours ouvrés (hors cas de force majeure ou zones difficiles d'accès). Clabiotech n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.
8.4. En cas d'absence répétée du Client, le colis sera mis en instance puis retourné à l'expéditeur. Pour un nouvel envoi, le Client devra s'acquitter des nouveaux frais de port.
8.5. Lors de la livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage. Tout dommage doit être immédiatement contesté par écrit sur le bon de livraison du transporteur.
9. Facturation
9.1. Pour chaque commande, Clabiotech émet un reçu d'achat.
9.2. Les professionnels ou entreprises peuvent demander une facture lors de la commande en fournissant les données de facturation (code fiscal/TVA, code SDI/PEC). Aucune modification n'est possible après l'émission.
10. Droit de rétractation
10.1. Ce point s'applique uniquement au « Consommateur » (personne physique). Les achats effectués avec un numéro de TVA (professionnels) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10.2. Le Consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du Produit pour se rétracter sans motif.
10.3. Pour exercer ce droit, le Consommateur doit envoyer un e-mail à l'adresse certifiée (PEC) : clabiotech@pec.it ou par lettre recommandée.
10.4. Le Produit doit être retourné aux frais du Client, intact, non utilisé, avec ses scellés originaux et dans son emballage d'origine. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, le retour est exclu si le produit a été ouvert ou utilisé.
10.5. Adresse de retour : Clabiotech srl - Sede Operativa e Laboratori : Via Camillo Tutini 13 - 80136 Naples, Italie. 10.6. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés (ex: produits gravés aux initiales du Client).
11. Garantie et Propriété Intellectuelle
11.1. La vente est soumise aux garanties légales de conformité prévues par le Code de la Consommation.
11.2. Clabiotech garantit l'authenticité de tous les Produits. Les produits de la marque « CLABIO® » sont MADE IN ITALY.
11.3. La marque « CLABIO® », ainsi que l'ensemble des logos, images et droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, restent la propriété exclusive de Clabiotech srl.
12. Loi applicable et tribunal compétent
12.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.
12.2. Pour les litiges avec un Consommateur résidant en Italie, le tribunal compétent est celui de son lieu de résidence. Dans tous les autres cas, la compétence exclusive revient au Tribunal de Naples.
12.3. Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Limitation de responsabilité
13.1. Sauf faute intentionnelle ou grave, Clabiotech n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par le refus ou l'inexécution, même partielle, d'une commande.
13.2. Les informations sur le Site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Clabiotech srl par PEC (clabiotech@pec.it) ou par courrier postal. Clabiotech s'engage à répondre sous 10 jours ouvrés.
Dernière mise à jour : 17/06/2024
