Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE version 1.0 valables jusqu'au 31/12/2025

PRÉAMBULE

Le présent site web www.clabio.it (ci-après le « Site ») est la propriété de la société :

Clabiotech srl Siège social : Via Loggia dei Pisani, 25 80133 Naples, Italie, Code Fiscal et TVA : 09715201217 Inscrite à la Chambre de Commerce de Naples sous le numéro REA NA 105 2488 (ci-après « Clabiotech »).

Clabiotech invite le client à lire attentivement les conditions ci-dessous avant de finaliser la procédure d'achat des produits. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») peuvent être imprimées et/ou sauvegardées sur un autre support durable accessible au Client. L'envoi du bon de commande par le client vaut acceptation des conditions de vente publiées sur le Site au moment de l'achat.

Clabiotech respecte la réglementation relative aux contrats à distance du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures (dit « Code de la consommation » italien), ainsi que celle relative au commerce électronique du Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003. Les présentes conditions générales font partie intégrante et substantielle du contrat.

Toute information, assistance, demande ou réclamation peut être envoyée à l'adresse électronique : assistenza@clabio.it

Les présentes conditions générales régissent l'achat en ligne effectué via le site www.clabio.it par des personnes résidant dans les pays suivants : Italie, Union Européenne.

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits Clabiotech (ci-après « Produits » ou « Produit ») conclues à distance sur le site web www.clabio.it. 1.2. Le service de vente à distance est réservé exclusivement aux consommateurs (ci-après « Clients » ou « Client ») ; par « consommateurs », on entend les personnes physiques de plus de 18 ans agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. 1.3. La langue utilisée pour la conclusion des contrats de vente est l'italien. 1.4. Les Clients sont tenus de lire attentivement les Conditions Générales, de les mémoriser et de les reproduire.

2. Identification du vendeur

2.1. Le vendeur est Clabiotech srl, dont le siège social est situé Via Loggia dei Pisani, 25 80133 Naples, Italie.

3. Informations sur les Produits et disponibilité

3.1. Les informations relatives aux Produits, codes et prix sont disponibles sur la page dédiée à chaque Produit. 3.2. La représentation graphique des Produits est purement illustrative. Le Client doit se fier exclusivement à la description du Produit. 3.3. Clabiotech se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits achetables. 3.4. En cas d'indisponibilité, le service client en informera le Client et procèdera au remboursement des sommes déjà versées.

4. Prix

4.1. Le prix est exprimé en euros et comprend toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le bon de commande.

5. Avis des utilisateurs

Les avis marqués « Avis vérifié » proviennent d'utilisateurs ayant réellement acheté le produit sur notre site.

6. Conclusion du contrat

6.1. Les informations sur le Site ne constituent pas une offre ferme de la part de Clabiotech. 6.2. Avant l'envoi de la commande, le Client doit lire les instructions concernant les frais de livraison, le droit de rétractation et la politique de confidentialité. 6.3. La transmission de la commande constitue une proposition d'achat contraignante pour le Client. 6.4. Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la Confirmation de Commande par e-mail de la part de Clabiotech. 6.5. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) entre en possession physique du Produit.

7. Modalités de paiement

7.1. Moyens de paiement : Carte de crédit, PayPal, Google Pay et Apple Pay. 7.2. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Electron, Discover, Jcb, Diners et ChinaUnionPay. 7.3. Le débit est effectué au moment de la commande après vérification des données.

8. Transport et livraison

8.1. Livraison à l'adresse indiquée sous un délai maximum de 30 jours. Pas de livraison en boîte postale. 8.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client. 8.3. Les délais habituels sont de 5 jours ouvrables après confirmation. 8.4. À la réception, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et le nombre de colis. Toute anomalie doit être immédiatement signalée par écrit sur le bon de livraison du transporteur.

9. Confirmation d'expédition

9.1. Clabiotech enverra un e-mail de confirmation après l'expédition des Produits.

10. Emballages

10.1. Les produits sont livrés dans l'emballage standard utilisé par Clabiotech.

11. Droit de rétractation

11.1. Ce droit s'applique uniquement aux « Consommateurs » (non applicable aux achats avec numéro de TVA). 11.2. Délai : 10 jours ouvrables à compter de la réception du Produit. 11.3. Modalités : Envoyer un e-mail à clabiotech@pec.it. Le retour est aux frais du Client. Le produit doit être intact, non utilisé, avec ses étiquettes et scellés d'origine. 11.4. Remboursement : Effectué sous 30 jours (hors frais de livraison originaux) via le même mode de paiement. 11.5. Exclusion : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (ex: gravures).

12. Garantie et Propriété Intellectuelle

12.1. Application des garanties légales (Code de la consommation italien). 12.2. Pour tout défaut, contacter le service client via PEC ou courrier recommandé. 12.3. Clabiotech garantit l'authenticité de ses produits. La marque « CLABIO® » est MADE IN ITALY. 12.4. Tous les droits de propriété intellectuelle (logos, images, marques) restent la propriété exclusive de Clabiotech srl.

13. Loi applicable et Tribunal compétent

13.1. Le contrat est régi par le droit italien. 13.2. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur résidence (si en Italie). Sinon, seul le Tribunal de Naples est compétent.

14. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, Clabiotech ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'inexécution d'une commande ou à des informations erronées transmises par des tiers.

15. Contacts

Informations et assistance : info@clabiotech.com

16. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées à clabiotech@pec.it ou par courrier à l'adresse opérationnelle à Naples. Réponse sous 10 jours ouvrables.

17. Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

Les informations sur le site sont purement informatives et ne remplacent pas un avis médical. Les décisions prises par les lecteurs le sont en pleine autonomie.

Clause finale

Les présentes conditions annulent et remplacent tout accord précédent. Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 17/06/2024